Avenant n°2 au PRS 2023–2028

Etude et rapport

Le Projet Régional de Santé (PRS) 2023-2028 de l’Occitanie actuellement en vigueur, vient pour la seconde fois d’être révisé partiellement.

Cette révision partielle du PRS porte pour l’essentiel sur l’organisation de la Permanence Des Soins en Etablissements de Santé (PDSES) et dans une moindre mesure sur les activités de soins suivantes : Traitement du cancer, Assistance Médicale à la Procréation (AMP), Activité interventionnelle sous imagerie médicale en Cardiologie (Cardiologie Interventionnelle), Chirurgie, Médecine, Médecine nucléaire, Psychiatrie, Radiologie diagnostique, Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR) et Unités de Soins de Longue Durée (USLD)

Cette révision permet d’adapter plus finement l’offre de soins aux besoins actualisés des populations dans certains territoires et de mieux prendre en compte l’évolution du contexte règlementaire concernant la PDSES, en y intégrant un changement profond de méthode pour les spécialités départementales, à savoir en partant des données populationnelles plutôt que des données d’activité aux urgences. 

En dehors de l’adaptation proposée de la PDSES, les évolutions proposées qui concernent les autres activités de soins procèdent d’ajustements plus spécifiques dans les territoires, correspondant principalement à des régularisations de situations déjà anticipées. 

D’autres évolutions répondent à des nécessités d’attractivité et donc de de maintien de ressources-clés dans les établissements, notamment concernant la cardiologie interventionnelle, qui constitue aujourd’hui une composante à part entière de la spécialité cardiologique. De fait, la rythmologie avec la mention « 1C » représente une activité en plein essor, appelée à durer en termes d’usage et qui appelle des coopérations pérennes entre les acteurs publics et privés. 

Des travaux préparatoires (diagnostic partagé, perspectives) avaient été relayés par une phase de concertation approfondie, notamment avec les représentants des professionnels de santé, les fédérations d’établissements publics et privés et les instances de démocratie en santé, au niveau régional et au niveau départemental.

Le Directeur Général de l’ARS Occitanie a arrêté l’avenant n°2 au PRS, à l’issue d’une procédure de consultation de 2 mois qui avait débuté le 4 décembre 2025 et qui a permis le recueil des avis des autorités consultées : CRSA, Conseil d’Administration de l’ARS, Préfet de région, Préfets de départements et certains Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA).

Ces évolutions d’implantations tracées dans le Schéma Régional de Santé vont trouver rapidement leur expression concrète, dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisations, lors des prochaines ouvertures de fenêtres règlementaires, ainsi que des appels à candidatures à venir pour les lignes de permanence des soins relatives aux activités de soins non réglementées (en aval des urgences).