Le Cadre d'orientation stratégique (COS)

Etude et rapport

L'article L1434-1 du code de la santé publique prévoit désormais que le PRS soit constitué de trois documents qui portent la déclinaison opérationnelle de la Stratégie Nationale de Santé :
— un Cadre d’orientation Stratégique pour une période de dix ans,
— un Schéma Régional de Santé unique et un Programme d’Accès à la prévention et aux Soins des plus démunis, pour cinq ans.

L’Occitanie est une terre de contraste. Seconde région la plus vaste de France et forte de ses treize départements, elle connait un très fort dynamisme démographique centré sur le littoral méditerranéen et les grandes métropoles de Toulouse et de Montpellier. Sa population, relativement âgée, est caractérisée par d’importants écarts de densité mais surtout par une forte précarité : un habitant sur six est en situation de pauvreté et quatre départements de la région se situent parmi les dix départements les plus pauvres de France.
Au regard de ces caractéristiques, l’offre sanitaire et médico-sociale apparaît cependant comme relativement significative avec des disparités territoriales importantes. Il est donc essentiel de pouvoir soutenir les innovations et les mutations nécessaires du système de santé afin de mieux répondre aux attentes des populations et des professionnels de santé.

L’analyse croisée des précédents PRS d’une part, et des diagnostics territoriaux d’autre part, permet de poser un constat essentiel : l’existence d’un gradient social et territorial de santé est une réalité particulièrement prégnante au sein de la région et les actions conduites jusqu’à aujourd’hui n’ont pas permis d’enclencher une réduction des inégalités constatées.

Le PRS porte ainsi une Ambition qui doit guider l’ensemble des travaux : se saisir de l’opportunité liée à la création de cette nouvelle région pour agir, au cœur des territoires, afin de mieux prendre en compte les besoins des personnes les plus vulnérables et d’agir plus efficacement, pour réduire les inégalités de santé ou a minima, ne pas les aggraver.

 Afin de répondre à ces enjeux, l’Agence Régionale de Santé (ARS) se
mobilise autour de 5 engagements :

  • développer la prévention, le repérage, le dépistage et l’accompagnement précoces,
  • accompagner la personne pour lui permettre d’être acteur de sa santé,
  •  améliorer l’organisation des services de santé pour une accessibilité renforcée sur l’ensemble du territoire et pour toutes les catégories de populations,
  • renforcer la coordination des acteurs pour des prises en charge adaptées, de la bonne intensité et continues grâce à des innovations organisationnelles et techniques, notamment la e-santé,
  • promouvoir et garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge et des accompagnements.

Ces engagements interviennent dans un continuum avec les précédentes actions de l’Agence, mais devront s’attacher à prendre en compte les populations vulnérables, comme un fil rouge structurant pour la politique de l’Agence Régionale de Santé Occitanie.
Pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle de ces cinq engagements, 5 clés de transformation ont été identifiées, comme autant de conditions de réussite du déploiement du PRS sur les cinq prochaines années. Sont ainsi appréhendées comme clés de transformation :

  • la territorialisation de l’action de l’Agence, en conciliant proximité et gradation des réponses aux besoins,
  • une attention constante portée à la coordination des politiques publiques et aux synergies partenariales,
  • le développement de l’innovation en santé,
  • la capacité à prendre soin de ceux qui soignent,
  • ainsi que la mise en place d’un dispositif de pilotage et d’une démarche d’évaluation tout au long de la mise en œuvre de ce Projet Régional de Santé.